Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation de ce site ainsi que la relation avec notre cabinet. En accédant au site, vous acceptez les conditions ci-dessous.

11 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acquiescement sans réserve des termes ci-après. Tout utilisateur doit respecter la présente charte afin de garantir la sécurité et la conformité réglementaire de la prestation.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions ont la signification suivante :

  • « Site » désigne le site web salunoraviex.sbs et englobe l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
  • « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le présent site.
  • « Service » fait référence aux recommandations transmises, analyses ou études réalisées à la demande.
  • « Prestataire » désigne l’entité exploitant le site et responsable du service proposé.

Utilisation du site et du service

Le site sert exclusivement à la présentation de notre offre de recommandations. Toute utilisation ou collecte automatisée est interdite.

Conditions d’accès

Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France ou titulaires d’un mandat adéquat.

Aucune analyse pour les mineurs ni hors du territoire national.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser ce site de façon loyale, sans intention frauduleuse et dans le respect de la législation.

  • S’assurer de la véracité des informations fournies.
  • Respecter la propriété intellectuelle des contenus affichés.
  • Ne pas détourner le site à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Veiller à sécuriser ses propres accès ou données de navigation.

Usages interdits

Certains usages sont expressément prohibés sur ce site :

  • Collecte de données sans autorisation préalable.
  • Utilisation de fausses identités ou informations erronées.
  • Atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité d’autrui.
  • Diffusion de virus, spams ou contenus malveillants.
  • Tentative d’intrusion dans les systèmes du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et passible de sanctions.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur l’est sous sa seule responsabilité. Le cabinet se réserve le droit de supprimer un contenu jugé inapproprié.

Droits d’utilisation sur contenus utilisateurs:

Le cabinet peut utiliser, publier ou adapter les éléments transmis à des fins internes, dans le respect du RGPD et de la confidentialité.

Données privées et cookies

Nos engagements relatifs à la protection de vos données sont rappelés dans la politique de confidentialité accessible en bas de page. Politique confidentialité

Avertissement sur les recommandations

Les avis formulés ne constituent jamais une incitation directe à contracter, investir ou choisir un produit particulier.

Mise en garde légale:

Chaque recommandation peut comporter des risques. Les résultats peuvent varier selon votre situation et aucun rendement n’est garanti.

Limitation de responsabilité

Le cabinet décline toute responsabilité pour toute décision prise exclusivement sur la base des informations fournies via ce site.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir le cabinet contre tout préjudice résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et recours

Tout litige sera traité prioritairement à l’amiable avant toute instance judiciaire.

Médiation

Un médiateur peut être saisi en cas de désaccord persistant entre les parties.

La médiation est recommandée pour résoudre rapidement les différends civils.

Règlement des litiges en ligne

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour tout litige transfrontalier.

Accès plateforme règlement: Accès plateforme règlement

Lois applicables et juridiction

Le site relève exclusivement de la loi française et des juridictions nationales compétentes.

Résiliation

La résiliation de votre accès est possible en cas de non-respect des présentes ou demande de suppression des données.

Modifications

Le cabinet se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, publication faisant foi.

Divisibilité

Si un article est jugé illicite, le reste des conditions demeure valable sans modification.

Intégralité des conditions

Les présentes constituent l’accord complet entre vous et le prestataire concernant l’accès au site.

Nous contacter concernant les CGU

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou par courrier.

Adresse mail: content@salunoraviex.sbs

Téléphone: +33 9 49 99 20 93

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Entrée en vigueur: 11 mars 2026

Version: 3.1