Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation de ce site ainsi que la relation avec notre cabinet. En accédant au site, vous acceptez les conditions ci-dessous.
11 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acquiescement sans réserve des termes ci-après. Tout utilisateur doit respecter la présente charte afin de garantir la sécurité et la conformité réglementaire de la prestation.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions ont la signification suivante :
- « Site » désigne le site web salunoraviex.sbs et englobe l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le présent site.
- « Service » fait référence aux recommandations transmises, analyses ou études réalisées à la demande.
- « Prestataire » désigne l’entité exploitant le site et responsable du service proposé.
Utilisation du site et du service
Le site sert exclusivement à la présentation de notre offre de recommandations. Toute utilisation ou collecte automatisée est interdite.
Conditions d’accès
Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France ou titulaires d’un mandat adéquat.
Aucune analyse pour les mineurs ni hors du territoire national.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser ce site de façon loyale, sans intention frauduleuse et dans le respect de la législation.
- S’assurer de la véracité des informations fournies.
- Respecter la propriété intellectuelle des contenus affichés.
- Ne pas détourner le site à des fins illégales ou frauduleuses.
- Veiller à sécuriser ses propres accès ou données de navigation.
Usages interdits
Certains usages sont expressément prohibés sur ce site :
- Collecte de données sans autorisation préalable.
- Utilisation de fausses identités ou informations erronées.
- Atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité d’autrui.
- Diffusion de virus, spams ou contenus malveillants.
- Tentative d’intrusion dans les systèmes du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et passible de sanctions.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis par l’utilisateur l’est sous sa seule responsabilité. Le cabinet se réserve le droit de supprimer un contenu jugé inapproprié.
Droits d’utilisation sur contenus utilisateurs:
Le cabinet peut utiliser, publier ou adapter les éléments transmis à des fins internes, dans le respect du RGPD et de la confidentialité.
Données privées et cookies
Nos engagements relatifs à la protection de vos données sont rappelés dans la politique de confidentialité accessible en bas de page. Politique confidentialité
Avertissement sur les recommandations
Les avis formulés ne constituent jamais une incitation directe à contracter, investir ou choisir un produit particulier.
Mise en garde légale:
Chaque recommandation peut comporter des risques. Les résultats peuvent varier selon votre situation et aucun rendement n’est garanti.
Limitation de responsabilité
Le cabinet décline toute responsabilité pour toute décision prise exclusivement sur la base des informations fournies via ce site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir le cabinet contre tout préjudice résultant d’un non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et recours
Tout litige sera traité prioritairement à l’amiable avant toute instance judiciaire.
Médiation
Un médiateur peut être saisi en cas de désaccord persistant entre les parties.
La médiation est recommandée pour résoudre rapidement les différends civils.
Règlement des litiges en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour tout litige transfrontalier.
Accès plateforme règlement: Accès plateforme règlement
Lois applicables et juridiction
Le site relève exclusivement de la loi française et des juridictions nationales compétentes.
Résiliation
La résiliation de votre accès est possible en cas de non-respect des présentes ou demande de suppression des données.
Modifications
Le cabinet se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, publication faisant foi.
Divisibilité
Si un article est jugé illicite, le reste des conditions demeure valable sans modification.
Intégralité des conditions
Les présentes constituent l’accord complet entre vous et le prestataire concernant l’accès au site.
Nous contacter concernant les CGU
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou par courrier.
Adresse mail: content@salunoraviex.sbs
Téléphone: +33 9 49 99 20 93
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Entrée en vigueur: 11 mars 2026
Version: 3.1